Mentions Légales et CGV
Informations Légales
Raison sociale
LLNSB
Forme juridique
SASU
Capital social
100 euros
Siège social
14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
SIRET
89208727100011
TVA Intracommunautaire
FR09892087271
RCS
Paris B 892 087 271
Contact
contact@nexrai.ai
Hébergement
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
info@hetzner.com
Conditions Générales de Service
1. Services
Nexrai propose des services de gestion d'agents IA pour entreprises. Nous créons, configurons et manageons vos agents IA sur vos outils (email, LinkedIn, WhatsApp, CRM, etc.).
2. Commande et Paiement
- • Frais de setup et abonnement mensuel selon la formule choisie
- • Paiement mensuel par prélèvement automatique
- • TVA applicable selon la réglementation en vigueur
- • Coûts API (OpenAI, Anthropic) refacturés à prix coûtant
3. Délais et Livraison
- • Phase de setup : 1 à 2 semaines
- • Livraison incluant : agents configurés, connexions actives, documentation
- • Ajustements continus inclus dans l'abonnement
4. Garanties
- • Support prioritaire pendant toute la durée de l'abonnement
- • Monitoring et maintenance des agents inclus
- • Ajustements illimités des agents existants
5. Propriété Intellectuelle
- • Les configurations spécifiques aux agents du client lui appartiennent
- • Nexrai conserve la propriété de sa plateforme et des composants génériques
- • Les données traitées par les agents restent propriété du client
6. Résiliation
- • Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
- • Export des données sur demande
- • Désactivation des agents à la fin de l'abonnement
7. Limitation de Responsabilité
- • Responsabilité limitée au montant de l'abonnement annuel
- • Exclusion des dommages indirects
- • Les agents IA sont des outils d'assistance et ne remplacent pas le jugement humain
8. Juridiction Compétente
- • Droit applicable : Droit français
- • Tribunal compétent : Paris
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos conditions générales :
contact@nexrai.ai