Mentions Légales et CGV

Informations Légales

Raison sociale

LLNSB

Forme juridique

SASU

Capital social

100 euros

Siège social

14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS

SIRET

89208727100011

TVA Intracommunautaire

FR09892087271

RCS

Paris B 892 087 271

Contact

contact@nexrai.ai

Hébergement

Hetzner Online GmbH

Industriestr. 25

91710 Gunzenhausen

Allemagne

info@hetzner.com

Conditions Générales de Service

1. Services

Nexrai propose des services de gestion d'agents IA pour entreprises. Nous créons, configurons et manageons vos agents IA sur vos outils (email, LinkedIn, WhatsApp, CRM, etc.).

2. Commande et Paiement

  • • Frais de setup et abonnement mensuel selon la formule choisie
  • • Paiement mensuel par prélèvement automatique
  • • TVA applicable selon la réglementation en vigueur
  • • Coûts API (OpenAI, Anthropic) refacturés à prix coûtant

3. Délais et Livraison

  • • Phase de setup : 1 à 2 semaines
  • • Livraison incluant : agents configurés, connexions actives, documentation
  • • Ajustements continus inclus dans l'abonnement

4. Garanties

  • • Support prioritaire pendant toute la durée de l'abonnement
  • • Monitoring et maintenance des agents inclus
  • • Ajustements illimités des agents existants

5. Propriété Intellectuelle

  • • Les configurations spécifiques aux agents du client lui appartiennent
  • • Nexrai conserve la propriété de sa plateforme et des composants génériques
  • • Les données traitées par les agents restent propriété du client

6. Résiliation

  • • Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
  • • Export des données sur demande
  • • Désactivation des agents à la fin de l'abonnement

7. Limitation de Responsabilité

  • • Responsabilité limitée au montant de l'abonnement annuel
  • • Exclusion des dommages indirects
  • • Les agents IA sont des outils d'assistance et ne remplacent pas le jugement humain

8. Juridiction Compétente

  • • Droit applicable : Droit français
  • • Tribunal compétent : Paris

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos conditions générales :

contact@nexrai.ai